Mentions légales et politique de confidentialité

Éditeur du site

Le site atms26.fr est édité par ATMS, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 908 877 103.

SIRET : 908 877 103 00014.
Siège social : 85 rue Maryse Bastié, 26300 Chatuzange-le-Goubet.
Directeur de la publication : Aymeric de Terwangne, gérant.

Téléphone : 06 95 80 27 37.
E-mail : aymeric.dt@atms26.fr.

Hébergement

L’hébergement prévu pour la mise en ligne du site atms26.fr est assuré par ALWAYSDATA, SARL au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490.

91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France.
Téléphone : 01 84 16 23 40.
Site : www.alwaysdata.com.

Données personnelles et demandes de contact

ATMS est responsable du traitement des données transmises par le formulaire ou par e-mail. Elles servent à répondre à votre demande, préparer un devis ou organiser une intervention.

Les demandes liées à une prestation reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre initiative ou sur l’exécution du contrat. Les autres demandes de renseignements reposent sur l’intérêt légitime d’ATMS à répondre aux sollicitations reçues.

Le formulaire demande votre nom, votre adresse e-mail, le sujet et le contenu de votre demande. Ces champs sont obligatoires pour permettre son traitement ; le numéro de téléphone est facultatif.

Les demandes sont transmises par e-mail et ne sont pas enregistrées dans la base de données du site. Elles restent néanmoins conservées dans la messagerie selon les durées indiquées ci-dessous.

Les destinataires sont les personnes habilitées d’ATMS et les prestataires d’hébergement et de messagerie, dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Durée de conservation

Les demandes de contact et les échanges associés sont conservés pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange. Les données devenues inutiles peuvent être supprimées avant ce terme.

Les éléments devant être conservés pour respecter une obligation légale ou assurer la défense de nos droits sont archivés séparément, avec un accès limité, pendant la durée applicable.

Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer un droit d’opposition, notamment pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, et un droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies.

Pour exercer vos droits, écrivez à aymeric.dt@atms26.fr ou à l’adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de demandes nombreuses ; vous en serez informé dans le premier mois.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et statistiques

Le site utilise des cookies techniques pour sécuriser les formulaires et, lorsque nécessaire, gérer les sessions et les messages de confirmation. Ils ne servent pas à la publicité.

Google Analytics et reCAPTCHA ne sont pas activés dans cette version du site. Leur éventuelle mise en service fera l’objet d’une information actualisée et d’un mécanisme de consentement lorsque celui-ci est requis.

Le service Analytics intégré d’alwaysdata présente des statistiques de fréquentation agrégées, établies à partir des journaux de requêtes HTTP du serveur, sans dépôt de cookie de mesure d’audience. Ces journaux techniques, qui peuvent contenir les adresses IP, sont conservés pendant 30 jours au maximum avant leur suppression.

Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, contactez d’abord ATMS par e-mail à aymeric.dt@atms26.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.

Le médiateur de la consommation d’ATMS est CM2C. Après une réclamation écrite préalable auprès d’ATMS restée sans solution, les clients consommateurs peuvent solliciter une médiation gratuite, sous réserve des conditions de recevabilité du médiateur.